Mentions légales du site www.anfemdelegationparisouest.fr

 

1. Le site de l’ANFEM délégation Paris-Ouest

L’identité du propriétaire du site www.ANFEMdelegationpparisouest.fr est la délégation ANFEM de Paris Ouest .

Pour prendre contact avec la délégation ANFEM Paris-Ouest : ANFEMparisouest@gmail.com

L’association Nationale de l’ANFEM est au siège social à l’adresse suivante : 24 rue de Presles, 75015 PARIS Tél : 01.53.69.69.74

Courriel : ANFEMnat@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

L’hébergeur du site est Wix.

La création du site a été faite par Tiphaine gérard (tiphaine.gerard@yahoo.fr)

Le responsable rédaction est la déléguée de la délégation ANFEM Paris-Ouest

 

 

2. Conditions générales d’utilisation des données

Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ANFEMparisouest@gmail.com dans le seul but de vous répondre si vous utilisez le formulaire de contact.  

Les données sont conservées pendant la durée de l’échange d’emails entre la délégation Paris Ouest.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

 

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les utilisateurs du site acceptent entièrement les conditions générales d’utilisation du site.

Le site est mis à jour régulièrement, mais la délégation ANFE Paris-Ouest ne peut être tenu des erreurs, des inexactitudes et omissions dans les publications.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui doit s’y référer aussi souvent que possible afin de d’en prendre connaissance.

 

 

4. Description des informations du site

Le site Délégation ANFEM Paris-Ouest a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités, l’agenda des activités, les horaires d’ouverture de la délégation, les actions de la délégation ainsi que le domaine de l’entraide.

Le site est en lien avec la page Facebook de la délégation dont l’identifiant est : ANFEMparisouest

 

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments dont les photographies qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

7. Limitations de responsabilité

La délégation ANFEM Paris-Ouest se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la délégation ANFEM Paris-Ouest se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile / pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Délégation ANFEM Paris-Ouest contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la délégation ANFEM Paris-Ouest. La délégation ne peut être tenu responsable du contenu des sites internet vers lesquels sont renvoyés les utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la délégation ANFEM Paris-Ouest est soumis au droit français, dont le ressort est la juridiction des tribunaux du siège de l’association ANFEM , à Paris (75).

 

 

10. Le droit à l’image

Toute personne, quelques soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)

Pour rappel, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

Les adhérents de la délégation ANFEM Paris Ouest ont signé un formulaire de droit à l’image . La délégation s’engage à respecter leurs volontés.

Pour sa rubrique ‘Les Talenteuses’ : Les personnes qui acceptent la publication d’un article dans cette rubrique sont présumés avoir accepté de publier leur photo.

 

 

11. Les principales lois concernées

Selon la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 ,dite Loi de confiance dans l'économie numérique (LCEN), des « mentions légales » sont obligatoirement affichées sur un site

Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.